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Marques déposées par FEDERATION INTERNATIONALE DE TIR AUX ARMES SPORTIVES DE CHASSE
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FOSSE UNIVERSELLE
Demande publiée - Marque en non vigueur

FOSSE UNIVERSELLE
FEDERATION INTERNATIONALE DE TIR AUX ARMES SPORTIVES DE CHASSE

Numéro de dépôt :
4691936
Date de dépôt :
15/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/10/2030
FOSSE UNIVERSELLE de FEDERATION INTERNATIONALE DE TIR AUX ARMES SPORTIVES DE CHASSE

Présentation de la marque FOSSE UNIVERSELLE

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2020 par FEDERATION INTERNATIONALE DE TIR AUX ARMES SPORTIVES DE CHASSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FOSSE UNIVERSELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-45 du 6 novembre 2020. .

Le déposant est FEDERATION INTERNATIONALE DE TIR AUX ARMES SPORTIVES DE CHASSE domicilié(e) 10 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Monsieur Guillaume MORTREUX domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FEDERATION INTERNATIONALE DE TIR AUX ARMES SPORTIVES DE CHASSE - 10 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


IPSIDE, Monsieur Guillaume MORTREUX - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Organisation de concours à buts sportifs; organisation de compétitions sportives; information en matière de sport (…) Arbitrage et chronométrage de manifestations et de compétitions sportives; location et exploitation d'installations sportives; enseignement du sport; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules); stands de tir couverts ou en plein air (mise à disposition d'installations sportives).